Éditeur du site
Mairie de Villegly
Adresse : [adresse de la mairie]
Téléphone : [téléphone]
Directeur de la publication : [nom du maire]
Hébergeur
Nom : [nom de l'hébergeur — vérifié par le scan technique complet]
Adresse : [adresse de l'hébergeur]
Protection des données
Ce site respecte le RGPD. Pour exercer vos droits ou contacter le délégué à la protection des données : [email DPO].
Site vérifié
https://mairie-villegly.fr/ — HTTPS actif, scanné le 15/07/2026.
La commune de Villegly s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Schéma pluriannuel et plan d'actions
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité : [lien ou "en préparation"]
Plan d'actions de l'année en cours : [lien ou "en préparation"]
Champ d'application
Cette déclaration s'applique à https://mairie-villegly.fr/.
État de conformité
Villegly est [non conforme / partiellement conforme / totalement conforme] au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.
Résultats des tests : [% de critères RGAA respectés — nécessite un audit complet, non fourni par ce scan technique].
Contenus non accessibles
Non-conformités : [à lister après audit]
Dérogations pour charge disproportionnée : [le cas échéant]
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité : [le cas échéant]
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 15/07/2026.
Retour d'information et contact
Pour signaler un défaut d'accessibilité : [email ou formulaire de contact]
Voies de recours
En cas de non-réponse, vous pouvez saisir le Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr) ou l'un de ses délégués territoriaux.
Structure conforme au modèle officiel DINUM (accessibilite.numerique.gouv.fr). Généré par Vigil le 15/07/2026 — brouillon, aucune valeur juridique tant qu'il n'a pas été relu et publié par la mairie.